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Document d'acceptation préalable de déchets inertes
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/ Document d'acceptation préalable de déchets inertes
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour faire une demande d'acceptation préalable de déchets inertes
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La Riche
Sorigny
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Professionnel
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Entreprise chargée des travaux
Raison sociale
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Transport affrété par l'entreprise
N° récépissé R541-53
Transporteur
Raison sociale
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N° récépissé R541-53
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Date 1
ère
livraison
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Le déchet
Provenance du déchet
Terrassement
Démolition
Réseaux
Dépôt/plateforme
Autre
Autre
Environnement du chantier
Urbain
Industriel
Terrain agricole
Voiries
Autre
Autre
Typologie du chantier
Bâtiment
Non Bâtiment
Le chantier a-t-il déjà été le lieu d'une activité potentiellement polluante ?
Oui
Non
Le chantier a-t-il fait l'objet d’une étude de pollution des sols ?
Oui
Non
Le chantier est-il référencé sous BASIAS/BASOL/SIS ?
https://www.georisques.gouv.fr/risques/basias/donnees#/
Oui
Non
Le chantier est-il situé sur une installation industrielle ou ICPE (ancienne ou en cours) ?
Oui
Non
Le chantier comporte-t-il des risques d’hydrocarbures ?
Oui
Non
Merci de cocher la case correspondante :
Code TA 700 - ENROBÉ
17 03 .. :
Mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnées*
Code TA 701 - GRAVATS
17 01 01 - 17 01 02 - 17 01 03 - 17 01 07 :
Briques ; Tuiles et céramiques ; Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substance dangereuse ; Béton non ferraillé
Code TA 702 - GRAVATS FERRAILLÉ
17 01 01 : Béton ferraillé
Code TA 703 - TERRES INERTES
17 05 04: Terres et cailloux (sauf terre végétale) ne contenant pas de susbstance dangereuse
(20 02 02 déchets municipaux)
Analyse HAP :
Analyse AMIANTE :
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